Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par VAN SHOP, domiciliée 8/6 rue Louis
pergaud , dont le numéro de téléphone est 0751475855, et l'adresse e-mail vanshop484@gmail.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le
numéro _______________.
Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.
ci-après l'Editeur.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société VAN SHOP FASHINISTA , dont le siège social est situé au VAN
SHOP , avec le numéro de téléphone : 0751475855 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email vanshop484@gmail.com
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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